Marie-Ange Dalmaz

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Ange Giannotti Marie-Ange Giannotti-Dalmaz
De: Dalmaz, née Giannotti (Marie-Ange)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
nomination
01 Janvier 201401/01/2014
De: Dalmaz (Marie-Ange)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Dalmaz (Marie-Ange)
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Première commission
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995

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